54 élus US dénoncent l'accord minier Trump-RDC

Le SPA — Accord de partenariat stratégique — est un accord conclu entre l'administration Trump et la République Démocratique du Congo portant sur l'accès aux minerais critiques congolais. Ce texte contient plusieurs clauses particulièrement contestées. Il appelle à des changements dans la Constitution de la RDC pour faciliter l'accès des entreprises américaines aux concessions minières — une forme d'ingérence dans la souveraineté nationale que même des élus américains jugent problématique. Il accorde aux entreprises américaines un "droit de première offre" sur ces concessions, leur donnant un avantage prioritaire sur tous les autres acteurs. Et selon les élus démocrates signataires de la lettre du 17 août 2026, il ne contient aucune protection contraignante en matière de droits humains, de droit du travail ou d'environnement.

Cinquante-quatre membres démocrates de la Chambre des représentants américaine, emmenés par Linda Sánchez, Jared Huffman et Jonathan Jackson, ont adressé une lettre officielle aux secrétaires Rubio, Lutnick et Bessent ainsi qu'à l'ambassadeur commercial Greer pour dénoncer le processus de négociation du SPA avec la RDC. Leurs griefs sont multiples : le Congrès n'a pas été consulté sur un accord aux implications majeures pour les contribuables américains ; l'accord ne contient aucune protection contraignante sur les droits humains et l'environnement ; Washington aurait financé une force paramilitaire pour sécuriser des mines congolaises ; l'administration envisagerait de lever les sanctions Magnitsky contre Dan Gertler ; et des proches de l'administration pourraient en bénéficier personnellement. Ces élus adressent dix questions précises à l'administration et réclament un processus transparent soumis au contrôle parlementaire.

Dan Gertler est un milliardaire israélien actif dans le secteur minier en République Démocratique du Congo depuis les années 1990. En décembre 2017, le Trésor américain l'a placé sur la liste des sanctions en vertu du Magnitsky Act de 2012, estimant qu'il avait accumulé sa fortune grâce à des transactions minières et pétrolières opaques et corrompues en RDC, causant un manque à gagner estimé à 1,3 milliard de dollars pour le budget congolais. Malgré ces sanctions, Gertler a continué à percevoir des royalties de ses partenariats avec Glencore en faisant payer ces royalties en euros plutôt qu'en dollars — contournant ainsi techniquement les restrictions américaines. Il se retrouve au cœur de l'affaire car le deal de 9 milliards de dollars entre un consortium américain et Glencore pour les mines Mutanda Mining et Kamoto Copper Company est bloqué par ses revendications de royalties. L'administration Trump envisagerait de lever ses sanctions pour débloquer ce deal.

La loi Magnitsky — du nom de Sergei Magnitsky, comptable russe mort en détention après avoir dénoncé des fraudes fiscales — est une loi américaine de 2012 qui autorise le gouvernement à sanctionner des individus étrangers impliqués dans des violations des droits humains ou dans des actes de corruption significatifs. Ces sanctions comprennent le gel des avoirs aux États-Unis et l'interdiction de transactions en dollars. C'est sur cette base que Dan Gertler a été sanctionné en 2017. Dans le dossier RDC, la question posée par les démocrates est la suivante : l'administration Trump envisagerait-elle de lever ces sanctions pour faciliter la conclusion d'un accord commercial — ce qui reviendrait à utiliser le pouvoir présidentiel pour blanchir un individu que Washington lui-même avait condamné pour corruption, et à priver la RDC de toute protection contre un acteur documenté comme prédateur de ses ressources.

Un deal de 9 milliards de dollars est au cœur de l'enjeu financier de ce dossier. Un consortium américain, Orion CMC, soutenu par la DFC (US International Development Finance Corporation — le bras financier public américain en matière d'investissements internationaux), cherche à acquérir une participation de 40 % dans les deux opérations les plus importantes de Glencore en RDC : Mutanda Mining et Kamoto Copper Company, qui produisent du cuivre et du cobalt. Un accord non contraignant a été signé en février 2026. Mais le deal est aujourd'hui bloqué par les revendications de royalties de Dan Gertler, qui perçoit des paiements de Glencore en euros pour contourner les sanctions américaines. La DFC décrit cette initiative comme le plus grand effort jamais déployé pour construire des chaînes d'approvisionnement américaines sécurisées en minerais critiques.

Le secteur minier congolais est l'un des plus dangereux et des plus exploiteurs au monde. Des centaines de milliers d'artisans miniers — dont des enfants — travaillent dans des conditions extrêmement précaires dans les mines de cobalt et de coltan, sans protection sociale, sans équipements de sécurité et exposés à de graves risques sanitaires. Des violations massives des droits humains sont documentées dans les zones minières, notamment dans les territoires contrôlés par des groupes armés. Les élus démocrates reprochent au SPA de ne contenir aucune clause contraignante imposant à ses bénéficiaires américains de respecter des standards minimaux en matière de droits du travail, de droits humains et de protection environnementale. Sans ces garde-fous, l'accord américain risque d'alimenter exactement les mêmes abus que ceux que Washington dénonce par ailleurs dans ses rapports annuels sur les droits humains en RDC.

L'une des accusations les plus graves formulées dans la lettre des 54 élus est que Washington aurait contribué au financement d'une force paramilitaire chargée de sécuriser des opérations minières en RDC. Si cette information est exacte, elle signifie que les États-Unis auraient armé ou financé un acteur armé non étatique opérant dans un pays traversé par une guerre civile complexe impliquant déjà des dizaines de groupes armés. Cette pratique serait non seulement contraire au droit international humanitaire mais créerait également un précédent extrêmement dangereux : celui où une puissance étrangère finance une milice privée pour protéger ses intérêts économiques dans un pays en conflit — reproduisant exactement les schémas qui ont alimenté l'instabilité congolaise depuis des décennies.

La République Démocratique du Congo est l'un des pays les plus riches du monde en ressources naturelles stratégiques pour l'économie mondiale du XXIe siècle. Elle produit environ 70 % du cobalt mondial — minéral indispensable aux batteries des véhicules électriques, des smartphones et des équipements militaires. Elle est également l'un des principaux producteurs mondiaux de coltan, minéral essentiel à la fabrication des condensateurs utilisés dans tous les appareils électroniques. Son sous-sol contient également d'immenses réserves de cuivre, d'or, de diamants et de lithium. Dans le contexte de la transition énergétique mondiale et de la compétition stratégique entre les États-Unis et la Chine — qui contrôle aujourd'hui une part dominante de la chaîne de traitement de ces minerais —, le Congo est devenu l'un des territoires géopolitiquement les plus convoités de la planète.

La position de la RDC dans cet accord est ambivalente et fait l'objet d'un vif débat. D'un côté, l'intérêt stratégique américain pour les minerais congolais confère à Kinshasa un levier diplomatique inédit : les États-Unis ont besoin de la RDC pour réduire leur dépendance envers la Chine, ce qui donne au gouvernement congolais une capacité de négociation plus forte qu'elle ne l'a jamais été. De l'autre, un accord sans protections contraignantes sur les droits humains, l'environnement et la gouvernance risque de reproduire exactement le schéma qui a prévalu sous des siècles de domination étrangère : des richesses extraites massivement, des bénéfices captés par des intermédiaires étrangers et des élites locales cooptées, et une population congolaise qui ne voit rien des milliards générés par son sous-sol. La disposition demandant des changements dans la Constitution congolaise est particulièrement sensible dans un pays déjà traversé par un débat constitutionnel interne majeur autour de la loi référendaire.

La lettre des 54 élus démocrates contient dix questions précises adressées à l'administration Trump. Elles portent sur les thèmes suivants : quelles protections contraignantes en matière de droits humains ont été incluses dans le SPA et les accords connexes ? Quelles clauses de protection environnementale sont contraignantes ? Comment l'administration garantit-elle qu'aucun proche de Trump ne bénéficie personnellement de ces accords ? Quelles mesures sont prises pour s'assurer que les revenus miniers bénéficient au peuple congolais et non à des intermédiaires corrompus ? L'administration envisage-t-elle effectivement de lever les sanctions Magnitsky contre Dan Gertler ? Si oui, sur quelle base légale et avec quelles garanties ? Washington a-t-il financé une force paramilitaire opérant dans les zones minières congolaises ? Quel est le rôle exact de la DFC dans le financement de ces opérations ? Comment le Congrès sera-t-il impliqué dans le suivi et la ratification de ces accords ? Quelles dispositions existent pour que ces accords ne violent pas les lois américaines anti-corruption (FCPA) ? Ces dix questions restaient sans réponse formelle de l'administration au moment de la publication de la lettre.