Un avocat congolais propose une modification ciblée de la loi constitutionnelle du 20 janvier 2011, plaidant pour une troisième voie entre le statu quo et le changement de Constitution, lors d'une conférence de presse tenue à Kinshasa.

Me Jean-Marie Kabengela, avocat au barreau de Kinshasa, a organisé lundi une conférence de presse dans la capitale congolaise pour présenter sa vision des enjeux constitutionnels, législatifs et politiques actuels en République démocratique du Congo. Au cœur de sa démarche : la modification de la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006.

Une révision constitutionnelle inachevée depuis 2011

Pour Me Kabengela, les réformes constitutionnelles engagées sous la présidence de Joseph Kabila n'ont jamais été menées à leur terme. « La révision constitutionnelle portée par cette loi avait pour finalité d'adapter la Constitution aux réalités sociales, politiques et culturelles du pays ainsi qu'au fonctionnement des institutions. Il me paraît que les efforts tendant à adapter notre texte fondamental, amorcés depuis le 20 janvier 2011, n'ont pas été achevés et qu'il faille aujourd'hui les parfaire », a-t-il déclaré.

L'avocat identifie plusieurs points précis que sa proposition entend corriger :

  • L'intégration de l'intégrité territoriale parmi les matières verrouillées à l'article 220 de la Constitution ;
  • La réintégration des parquets au sein du pouvoir judiciaire ;
  • La restauration de la majorité absolue pour l'élection du Président de la République, avec tenue d'un second tour en cas d'absence de majorité au premier tour.

Révision vs changement de Constitution : une distinction fondamentale

Me Kabengela prend soin de distinguer deux notions que le débat politique tend, selon lui, à confondre volontairement. Il rejette fermement le terme de « changement de Constitution », qu'il attribue à une stratégie discursive de l'opposition visant à discréditer l'Union sacrée.

« Le terme changement de Constitution a été prêté à l'Union sacrée par l'opposition et, dans la distraction, les tenants du pouvoir font le mélange entre révision et changement de Constitution », a-t-il affirmé. Et d'ajouter : « Lorsqu'on parle de révision constitutionnelle, tout le monde est d'avis que c'est permis. La révision constitutionnelle est elle-même constitutionnelle. »

L'avocat rappelle également que le droit de réviser la Constitution n'est pas une prérogative inédite : « Joseph Kasa-Vubu avait révisé trois fois la loi fondamentale, Mobutu seize fois, Laurent-Désiré Kabila trois fois et Joseph Kabila une fois. Seul Tshisekedi n'a pas encore révisé un texte constitutionnel », a-t-il souligné, dénonçant ce qu'il perçoit comme un traitement inégal réservé à l'actuel Chef de l'État.

Un ouvrage pour alimenter le débat

Cette prise de position s'inscrit dans le prolongement de la publication d'un ouvrage de Me Kabengela intitulé « De la nécessité d'un verrou protecteur de l'intégrité territoriale par la révision constitutionnelle », dont la cérémonie de vernissage s'est tenue le 21 mai 2026 à Kinshasa. L'avocat y retrace l'histoire des révisions constitutionnelles en RDC et argumente en faveur de la protection renforcée de l'intégrité du territoire national par la voie constitutionnelle.

Les Églises dans le viseur de l'avocat

Sur le plan politique, Me Kabengela s'en est pris vivement aux Églises catholique, protestante et de réveil, les accusant d'avoir quitté leur mission spirituelle pour s'engager activement dans l'arène politique. Il a particulièrement visé la déclaration de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) s'opposant à toute modification de la Constitution, estimant que cela ne relevait pas de son mandat institutionnel.

« Ces gens devraient répondre de propagation de faux bruits, d'incitation à l'insurrection et de beaucoup d'autres infractions prévues par le code pénal », a-t-il lancé, dans des propos qui ne manqueront pas de susciter des réactions.

Une « troisième voie » constitutionnelle

En conclusion, Me Jean-Marie Kabengela présente sa démarche comme une voie médiane et légaliste : ni le statu quo constitutionnel, ni le changement radical de la loi fondamentale, mais une modification chirurgicale et ciblée de la loi du 20 janvier 2011, dans le strict respect du cadre constitutionnel en vigueur. Une proposition qu'il estime à même de réconcilier les impératifs de stabilité institutionnelle avec les exigences d'une gouvernance adaptée aux réalités actuelles de la RDC.