Constant Mutamba première comparution dans le dossier FRIVAO
Kinshasa. L'ancien ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a comparu ce lundi devant la Cour de cassation dans le cadre du dossier FRIVAO. La haute juridiction n'a toutefois pas examiné le fond de l'affaire et a accordé un report au 27 juillet 2026 afin de permettre aux avocats de la défense d'accéder au dossier physique.
Une première audience centrée sur la procédure
Assisté de son collectif d'avocats, Constant Mutamba s'est présenté devant la Cour de cassation où ses conseils ont demandé un renvoi afin de consulter l'ensemble des pièces du dossier.
« Monsieur Mutamba a comparu, assisté de ses conseils. Nous avons demandé une remise de la cause afin d'accéder au dossier physique et préparer efficacement sa défense », a déclaré le bâtonnier Jean-Paul Kitenge.
La Cour a fait droit à cette requête et a fixé la prochaine audience au 27 juillet 2026.
Que contient le dossier FRIVAO ?
Les poursuites concernent la gestion du Fonds spécial de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO).
Ce mécanisme est financé grâce aux réparations accordées à la RDC par la Cour internationale de Justice après la condamnation de l'Ouganda pour son implication dans les conflits armés sur le territoire congolais.
À ce stade de la procédure, aucun débat sur le fond n'a encore eu lieu et aucune décision judiciaire n'a été rendue.
Retour sur les faits
L'affaire trouve son origine dans des investigations ouvertes après le départ de Constant Mutamba du gouvernement. Les enquêteurs s'intéressent à plusieurs actes de gestion liés au fonctionnement du FRIVAO lorsqu'il dirigeait le ministère de la Justice.
Le dossier a ensuite été transmis devant la Cour de cassation, juridiction compétente pour juger les anciens membres du gouvernement.
Une affaire suivie de près
Cette procédure est observée avec attention en raison des enjeux liés à la gestion des fonds destinés aux victimes des conflits armés en RDC. Pour plusieurs observateurs, ce procès constitue également un test de la capacité de la justice congolaise à traiter des dossiers impliquant d'anciens hauts responsables de l'État.
Les débats de fond devraient débuter lors de l'audience prévue le 27 juillet 2026, sauf nouveau renvoi.
